Le Sénat porte le plafond des crédits mis à la disposition des groupes d'élus des collectivités territoriales à 30% du montant des indemnités

Le Sénat a porté jeudi à 30% (contre 25% actuellement) du montant des indemnités le plafond des crédits mis à la disposition des groupes d'élus des collectivités territoriales, en vue de leur donner des "moyens renforcés" dans l'exercice de leur mission. Par un vote unanime, les sénateurs ont approuvé deux amendements défendus par le sénateur RPR Roger Karoutchi relevant ce plafond tant pour les conseils municipaux que généraux et régionaux, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité. Le rapporteur de la commission des lois Daniel Hoeffel de même que le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant ont soutenu ce dispositif. Prenant en compte "le rôle de plus en plus important" des groupes d'élus au sein des "assemblées délibérantes" de ces collectivités, le Sénat a décidé d'augmenter "les crédits mis à leur disposition, en les portant à 30% du montant total des indemnités versées chaque année" aux membres de ces conseils. Le sénateur RPR de Paris Jean Chérioux a plaidé, en vain, en faveur d'un plafond spécial de 35% pour Paris, Marseille et Lyon, en faisant valoir que le besoin en moyens est plus "conséquent" pour les conseillers de ces trois agglomérations. Le Sénat a suspendu l'examen du projet de loi sur la démocratie de proximité, après avoir notamment fixé les principes de l'élection des membres des EPCI qui doivent être "choisis dans le cadre de la commune", alors que les députés optaient pour le suffrage universel direct (voir nos autres infos de ce jour). Au terme de la première semaine, le Sénat est parvenu à l'article 15 et n&#8217;a examiné que 150 des quelque 680 amendements déposés sur ce texte que le gouvernement souhaite voir définitivement voté avant la fin de la législature, le 22 février. Outre la création "non obligatoire" des conseils de quartier dans les villes de 20 000 habitants, approuvée mercredi, et l'élection des membres des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le Sénat a décidé, par un vote unanime, de porter à 30% du montant des indemnités annuelles (contre 25% actuels) le plafond des crédits mis à la disposition des groupes d'élus des collectivités territoriales. Il a voté la création des "comités consulaires" pour les Français établis hors de France, chargés d'examiner les questions touchant à l'emploi, l'enseignement, la formation, la protection sociale et la solidarité. Le rapporteur Daniel Hoeffel a fait supprimer jeudi de nombreuses dispositions touchant au fonctionnement des municipalités: création d'annexes de la mairie, mise en place des "bureaux des temps", renforcement des droits de l'opposition, notamment. Le projet de loi, défendu par le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, prévoit en outre le renforcement du statut de l'élu, la réforme de la loi PML (Paris, Marseille, Lyon), le transfert de compétences de l'Etat aux régions et une réforme des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Le rapporteur entend aussi faire voter, à la reprise des travaux mardi, un article additionnel autorisant la publication des sondages électoraux jusqu'à l'avant-veille des scrutins. </sc

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